Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Scarlet Studio, EURL — 67 cours Pasteur, 33000 Bordeaux — SIRET 881 958 268 00016.
Contact : contact@scarlet-studio.com

2. Services proposés

VivaPhoto (vivaphoto.fr) propose des services de traitement de photographies par intelligence artificielle :

• Restauration : suppression de rayures, pliures et dégâts sur photos anciennes.
• Amélioration HD : amélioration de la netteté et de la résolution.
• Colorisation : ajout de couleurs sur des photos en noir et blanc.

Chaque nouvel utilisateur bénéficie d'un traitement gratuit. Au-delà, l'accès aux traitements supplémentaires fait l'objet d'un paiement selon la grille tarifaire en vigueur sur la page Tarifs.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est sécurisé par Stripe. Scarlet Studio ne stocke aucune donnée bancaire — celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe Inc. La commande est considérée comme confirmée à réception du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que l'utilisateur a expressément consenti à l'exécution immédiate du service et renoncé à son droit de rétractation.

En lançant le traitement de sa photo, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette condition et y consent expressément.

5. Traitement des photos

Les photos uploadées sont traitées par des APIs tierces (OpenAI, Kling AI) et supprimées automatiquement après traitement. Elles ne sont ni conservées sur nos serveurs, ni utilisées à des fins d'entraînement ou commerciales. L'utilisateur garantit détenir les droits sur les images qu'il soumet.

6. Limitation de responsabilité

Les résultats produits par l'IA sont fournis à titre indicatif. Scarlet Studio ne garantit pas un résultat spécifique et ne saurait être tenu responsable d'une insatisfaction liée à la qualité du rendu. En cas de défaillance technique avérée, un nouveau traitement pourra être offert sur demande à contact@scarlet-studio.com.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux seront saisis. Le droit applicable est le droit français.

Conformément au règlement européen, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr